BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4854 du 7 décembre 2000

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980BULLETIN OFFICIELN° 4854 - 10 ramadan 1421 (7-12-2000)

Pages. Liste des aéroports internationaux disposant

des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.

Arrêté du ministre du transport er de la marine marchande n° 1361-99 du 12 chaubanc 1421 (9 novembre 2000) fixant la liste des aéroports internationaut disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières1065

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines "° 1560-00 du 5 rejeb 1421 (3 octobre 2000) portant homologation de normes marocaines1066

Arrêté conjoin du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 1183:00 du 20 rejeb 142] (18 octobre 2000) portant homologation de normes marocaines1067

TEXTES PARTICULIERS

Autoroute Larache-Sidi EI El Yamani.-

Approbation de la convention de concession et le cahier des charges.

Décret n° 2-00-877 du 17 chaubane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache-Sidi1069

El Yamani.

Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation

de souscrire une participation dans le capital du fonds d'investissement «Uplines Technologies ».

Décret n° 2-00-939 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 10 millions de dirhams dans le capital du fonds d'investissement « Uplines Technologies »1069

Agences des bassins hydrauliques.

Décret n° 2-00-475 du 17 chuabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de. la Moulouya1069

......

Pages Décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000)

relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos1071

Décret n° 2-00-477 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou1072

Décret n° 2-00-478 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia1074

Décret n° 2-00-479 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift1075

Décret n° 2-00-480 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss- Massa1077

Ports de Casablanca, Safi et Nador. - Taxes

de magasinage applicables par les silos de céréales.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat chargé des affaires générales du gouvernement n° 1511-00 du 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador1078

Société « Maghreb Steel ». - Système de

gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1182-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Maghreb Steel »1079

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

-

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-00-738 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant à titre exceptionnel les modalités d'avancement de grade au choix des fonctionnaires des administrations publiques et des

locales....... .... 1081

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Actes cités sur cette page