Décret n° 2-00-877 du 14 novembre 2000
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache - Sidi El Yamani.
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 10 millions de dirhams dans le capital du fonds d'investissement « Uplines Technologies ».
Le décret n° 2-00-939 du 14 novembre 2000 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 10 millions de dirhams dans le capital du fonds d'investissement « Uplines Technologies » est publié au Bulletin officiel n° 4854 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2000, page 1069 (page 91 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache - Sidi El Yamani.
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89
déclarant d'utilité publique la construction de la route reliant Larache à Sidi El Yamani et la classant dans la catégorie des autoroutes
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relation l'Agence du bassin hydraulque de la
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
BO n° 4854 du 7 décembre 2000, édition française : 103 pages, 19 actes.
relation l'Agence du bassin hydraulque de la
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache - Sidi El Yamani.
relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos
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