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Arrêté

Arrêté n° 1511-00 du 20 octobre 2000

fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador.

L'essentiel

L'arrêté n° 1511-00 du 20 octobre 2000 fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador est publié au Bulletin officiel n° 4854 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2000, page 1078 (page 100 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1511-00
Date de l'acte
20 octobre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4850 du 23 novembre 2000, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1511-0020 octobre 2000 : Date de l'acte ; 7 décembre 2000 : Publication, BO n° 4854 du 7 décembre 200020 octobre 20007 décembre 200020 octobre 2000 : Date de l'acte7 décembre 2000 : Publication, BO n° 4854 du 7 décembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4854 du 7 décembre 2000, page 100

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