Arrêté
Arrêté n° 1511-00 du 20 octobre 2000
fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador.
L'essentiel
L'arrêté n° 1511-00 du 20 octobre 2000 fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador est publié au Bulletin officiel n° 4854 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2000, page 1078 (page 100 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1511-00
- Date de l'acte
- 20 octobre 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4854 du 7 décembre 2000, page 1078 (page 100 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4850 du 23 novembre 2000, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4854 du 7 décembre 2000, page 100
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Dans le même numéro
BO n° 4854 du 7 décembre 2000, édition française : 103 pages, 19 actes.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Maghreb Steel ».
Décret n° 2-00-479 du 14 novembre 2000
relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift
Mentions dans le Bulletin officiel
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