BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4870 du 1er février 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4870 – 1er février 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4870

7 kaada 1421 (1°" février 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition général...... .... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représenta...... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle..... 150 DH 200 DH

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

ccord de coopération économique et technique

entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde.

Dahir n° 1-98-11 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à New Delhi le 20 novembre 1981 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde.. ... 190

Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n° 2-00-1050 du 3 chaoual 1421 (29 décembre 2000) approuvant la convention de crédit conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de l'approvisionnement en eau potable au tirre da programme national de lutte contre les effets de la sécheresse.. ••. 191

Pages Contrats conclus entre le Royaume du Maroc

et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la garantie de prêts.

Décret n. 2-00-1302 du 14 chaoual 1421 (9 janvier 2001) approuvant le contrat conclu le 17 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 54 millions de deutsches

arks consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet «Approvisionnement en eau potable dans la région du Nord »......... 191

Décret n° 2-01-11 du 14 chaoual 1421 (9 janvier 2001) approuvant le contrat conclu le 17 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 26,5 millions deutsches marks consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet *Approvisionnement en eau potable des petits centres II ».... 191

Amiante. - Protection des travailleurs exposés

aux poussières.

Décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.... 192

.....

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4870

Actes cités sur cette page