BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-98-11 du 26 décembre 2000

portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à New Delhi le 20 novembre 1981 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-11 du 26 décembre 2000 portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à New Delhi le 20 novembre 1981 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde est publié au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 190 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-11
Date de l'acte
26 décembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4870 du 1er février 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-98-1126 décembre 2000 : Date de l'acte ; 1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 2001200126 décembre 20001er février 200126 décembre 2000 : Date de l'acte1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4870 du 1er février 2001, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 4870 du 1er février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.

  • Décret n° 2-00-1050 du 29 décembre 2000

    approuvant la convention de crédit conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de l'approvisionnement en eau potable au titre du programme nati

    page 5

  • Décret n° 2-00-1302 du 9 janvier 2001

    approuvant le contrat conclu le 17 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 54 millions de deutsches marks consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le finance

    page 5

  • Décret n° 2-01-11 du 9 janvier 2001

    approuvant le contrat conclu le 17 novembre 2000 entre le Royaume du l Магос et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 26,5 millions deutsches marks consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financ

    page 5

Voir les 17 actes du BO n° 4870

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-98-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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