BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-00-1302 du 9 janvier 2001

approuvant le contrat conclu le 17 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 54 millions de deutsches marks consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le finance

L'essentiel

Le décret n° 2-00-1302 du 9 janvier 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 191 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-1302
Date de l'acte
9 janvier 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4870 du 1er février 2001, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-13029 janvier 2001 : Date de l'acte ; 1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 20019 janvier 20011er février 20019 janvier 2001 : Date de l'acte1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4870 du 1er février 2001, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-00-1050 du 29 décembre 2000

    approuvant la convention de crédit conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de l'approvisionnement en eau potable au titre du programme nati

  • Décret n° 2-01-11 du 9 janvier 2001

    approuvant le contrat conclu le 17 novembre 2000 entre le Royaume du l Магос et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 26,5 millions deutsches marks consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financ

Dans le même numéro

BO n° 4870 du 1er février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.

  • Décret n° 2-00-1050 du 29 décembre 2000

    approuvant la convention de crédit conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de l'approvisionnement en eau potable au titre du programme nati

    page 5

  • Décret n° 2-01-11 du 9 janvier 2001

    approuvant le contrat conclu le 17 novembre 2000 entre le Royaume du l Магос et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 26,5 millions deutsches marks consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financ

    page 5

Voir les 17 actes du BO n° 4870

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-1302. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.