BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4870 du 1er février 2001

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Nº 4870 – 1er février 2001BULLETIN OFFICIEL

188 E

Contrat de cautionnement conclu entre |

Royaume du Maroc et la Banque européenn d'investissement pour la garantie d'un prêt. Décret n° 2-01-02 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 200.

approuvant le contrat de cautionnement conclu 17 juillet 2000 entre le Royaume du Maroc et Banque européenne d'investissement pour garantie du prêt de 21 millions d'euros consenti po ladite banque à la Régie autonome multi-service d'Agadir (RAMSA) pour le financement du proj « Assainissement villes marocaines (Agadir) (Euromed II) »....

Drawback.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de l privatisation et du tourisme n° 1774-00 du 22 rejeb 142 (20 octobre 2000) modifiant les taux moyens a remboursement des droits et taxes au titre c régime du drawback en faveur de certains produits

'Aéronautique civile. - Conditions relatives

l'obtention de l'autorisation d'exploitatio des services aériens de transport publi et de travail aérien.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchanc n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 200( fixant les conditions relatives à l'obtention l'autorisation d'exploitation des services aériens ‹ transport public et de travail aérien...

Minoteries industrielles à blé. - Conditior

d'achat du blé tendre destiné à fabrication de la farine subventionnée. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre o

l'économie, des finances, de la privatisation et c tourisme et du ministre de l'agriculture, o développement rural et des eaux et forêts n° 1603-0 du 12 chaabane 1421 (9 novembre 2000) fixant l conditions d'achat du blé tendre destiné à fabrication de la farine subventionnée, ainsi que l conditions de fabrication de ladite farine, de so conditionnement et de sa mise en vente...

Normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du conimerce, de l'énerg et des mines n° 1737-00 du Jer ramadan 142 (28 novembre 2000) portant homologation de norm marocaines et rendant obligatoire l'application ‹ deux normes marocaines....

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énerg et des mines n° 1738-00 du Jer ramadan 142 (28 novembre 2000) portant homologation de norm marocaines et rendant obligatoire l'application d'u norme marocaine..... 4....... Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, ‹

l'énergie et des mines et du ministre de l'agricultur du développement rural et des eaux et forêts

JULLETIN OFFICIEL N° 4870 - 7 kaada 1421 (195-2-2001)

Pages Pages

#° 1829-00 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) e portant homologation de normes marocaines198

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,

de l'énergie et des mines. et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 1830-00 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant homologation de normes marocaines199

- TEXTES PARTICULIERS

•• 194

Société nationale d'électrolyse ct de pétrochimie. - 1 Transfert d'actions détenues par l'Etat.

Décret n° 2-01-15 du 20 chaoual 1421 (15 janvier 2001)

décidant le transfert de 85.000 actions détenues par l'Etat aux salariés et aux retraités de la Société .. 194 nationale d'électrolyse et de pétrochimie (SNEP)200

à Office national de l'électricité. - Nomination n d'un représentant du ministre de l'intérieur.

ic Décret n° 2-00-940 du 20 chaoual 1421 (15 janvier 2001) portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité214

ONAREP - Société Lone Star Energy Corporation. - 194 Approbation de l'accord pétrolier.

..

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, di commerce, de

l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, a des finances, de la privatisation et du tourisme

n° 1629-00 du 18 chaabane 1421 (15 novembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation214

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 195

Décision n° 422-2000 du 16 ramadan 1421 (13 décembre 2000)215

ORGANISATION ET PERSONNEL es DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

196 TEXTES COMMUNS

...

ie

Décret n° 2-99-1212 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001) es pris pour l'application de la loi n° 78-99 portant le création de l'Institut supérieur de l'administration216

198 Décret #° 2-99-1213 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001)

fixant les conditions d'accès à l'Institut supérieur de e, l'administration et le régime des études et des

examens.….... . . . . 217

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Actes cités sur cette page