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Arrêté

Arrêté n° 1774-00 du 20 octobre 2000

modifiant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits.

L'essentiel

L'arrêté n° 1774-00 du 20 octobre 2000 modifiant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 194 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1774-00
Date de l'acte
20 octobre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4870 du 1er février 2001, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1774-0020 octobre 2000 : Date de l'acte ; 1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 2001200120 octobre 20001er février 200120 octobre 2000 : Date de l'acte1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4870 du 1er février 2001, page 8

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    page 8

Voir les 17 actes du BO n° 4870

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Citer ce texte

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