Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 iuillet 2000 entre le Royaume du Maroc et la Banqu européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 21 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome multi-services d'Agadir (RAMSA) pour le financement d
Le décret n° 2-01-02 du 24 janvier 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 194 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits.
modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)
portant promuglation de la loi n° 02-99 modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 4870 du 1er février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.
modifiant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits.
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine
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