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Décret

Décret n° 2-01-02 du 24 janvier 2001

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 iuillet 2000 entre le Royaume du Maroc et la Banqu européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 21 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome multi-services d'Agadir (RAMSA) pour le financement d

L'essentiel

Le décret n° 2-01-02 du 24 janvier 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 194 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-02
Date de l'acte
24 janvier 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4870 du 1er février 2001, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-01-0224 janvier 2001 : Date de l'acte ; 1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 200124 janvier 20011er février 200124 janvier 2001 : Date de l'acte1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4870 du 1er février 2001, page 8

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BO n° 4870 du 1er février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.

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Citer ce texte

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