Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert de 85.000 actions détenues par l'Etat aux salariés et aux retraités de la Société nationale d'électrolyse et de pétrochimie (SNEP).
Le décret n° 2-01-15 du 15 janvier 2001 décidant le transfert de 85.000 actions détenues par l'Etat aux salariés et aux retraités de la Société nationale d'électrolyse et de pétrochimie (SNEP) est publié au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 200 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant promulgation de la loi n° 34-98
pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert
BO n° 4870 du 1er février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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