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Décret

Décret n° 2-01-15 du 15 janvier 2001

décidant le transfert de 85.000 actions détenues par l'Etat aux salariés et aux retraités de la Société nationale d'électrolyse et de pétrochimie (SNEP).

L'essentiel

Le décret n° 2-01-15 du 15 janvier 2001 décidant le transfert de 85.000 actions détenues par l'Etat aux salariés et aux retraités de la Société nationale d'électrolyse et de pétrochimie (SNEP) est publié au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 200 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-15
Date de l'acte
15 janvier 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4870 du 1er février 2001, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-1515 janvier 2001 : Date de l'acte ; 1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 200115 janvier 20011er février 200115 janvier 2001 : Date de l'acte1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4870 du 1er février 2001, page 14

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Citer ce texte

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