Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine.
L'arrêté n° 1738-00 du 28 novembre 2000 portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 198 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 4870 du 1er février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines.
décidant le transfert de 85.000 actions détenues par l'Etat aux salariés et aux retraités de la Société nationale d'électrolyse et de pétrochimie (SNEP).
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