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Décision

Décision n° 422-2000 du 13 décembre 2000

Décision n° 422-2000 du 16 ramadan 1421 (13 décembre 2000)

L'essentiel

La décision n° 422-2000 du 13 décembre 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 215 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
422-2000
Date de l'acte
13 décembre 2000
Mentions
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Chronologie : Décision n° 422-200013 décembre 2000 : Date de l'acte ; 1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 2001200113 décembre 20001er février 200113 décembre 2000 : Date de l'acte1er février 2001 : Publication, BO n° 4870 du 1er février 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4870 du 1er février 2001, page 29

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