Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
portant statut de la mutualité
Décision
Décision n° 422-2000 du 16 ramadan 1421 (13 décembre 2000)
La décision n° 422-2000 du 13 décembre 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 215 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de la mutualité
relative au Conseil constitutionnel
BO n° 4870 du 1er février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.
portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
pris pour l'application de la loi n° 78-99 portant création de l'Institut supérieur de l'administration.
fixant les conditions d'accès à l'Institut supérieur de l'administration et le régime des études et des examens.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/422-2000. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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