Décret n° 2-00-940 du 15 janvier 2001
portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
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BO n° 4870 du 1er février 2001
portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-201 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – Monsieur Ahmed Arafa, wali, secrétaire général du ministère de l'intérieur est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité en qualité de représentant du ministre de l'intérieur.
ART. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 15 octobre 2000.
ART. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 chaoual 1421 (15 janvier 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
AHMED EL MIDAOUI.
===— Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de
l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1629-00 du 18 chaabane 1421 (15 novembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 mohartem 1421 (26 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation.
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118
N° 4870 - 7 kaada 1421 (1°-2-2001)
du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Talsint », comprenant trois permis de recherche dénommés « Talsint 1 », « Talsint 2 » et « Talsint 3 » ;
Vu les échanges de lettres entre le département de l'énergie, l'ONAREP et la société Lone Star Energy corporation Star Energy respectivement en dates du 3 août 2000, du 8 et du 11 septembre 2000, apportant les modifications aux articles 6.2, 12.1 et 19.3 dudit accord,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP) et la société Lone Star Energy Corporation concernant la zone d'intérêt dénommée « Talsint ». Cet accord comprend le document signé entre ces deux parties le 21 moharrem 1421. (26 avril 2000) et les échanges de lettres du 8 et 11 septembre 2000 qui sont considérés comme partie intégrante dudit accord pétrolier.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1421 (15 novembre 2000). Le ministre Le ministre
. de l'industrie, du commerce, de l'économie, des finances, de l'énergie et des mines, de la privatisation et du tourisme, MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de l'Office national de l'électricité
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.