Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
portant création de l'Office national de l'électricité
Décret
portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
Le décret n° 2-00-940 du 15 janvier 2001 portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 4870 (édition de traduction officielle) du 1er février 2001, page 214 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de l'Office national de l'électricité
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
BO n° 4870 du 1er février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.
Décision n° 422-2000 du 16 ramadan 1421 (13 décembre 2000)
pris pour l'application de la loi n° 78-99 portant création de l'Institut supérieur de l'administration.
fixant les conditions d'accès à l'Institut supérieur de l'administration et le régime des études et des examens.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-940. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.