ART. 8. - Les stages sont encadrés et supervisés par un haut responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel les stagiaires sont affectés.
Durant leurs stages, les élèves participent pleinement à l'activité de l'administration ou de l'organisme d'affectation. A 'issue du stage, ils rédigent un rapport qu'ils soutiennent devant un jury désigné par le directeur de l'ISA.
ART. 9: - Sont admis à suivre les études en deuxième année de scolarité, les élèves qui satisfont aux épreuves de l'examen du contrôle continu dont les modalités sont fixées conformément aux dispositions de l'article 5 du présent décret.
La deuxième année de scolarité est sanctionnée par un examen final.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
Les notes obtenues aux stages prévus à l'article 6 ci-dessus, sont pris en compte dans les épreuves de l'examen final.
ART. 10. - La présence est obligatoire à toutes les activités d'enseignement et de formation prévues au programme ou organisées par l'institut.
ART. 11. - Aucun élève n'est admis à redoubler ni en première ni en deuxième année de scolarité. Toutefois, en cas de maladie ou d'absence dûment justifiée, l'élève peut être autorisé par le directeur de l'institut, et après avis du directeur des études et des enseignants concernés, à redoubler une seule fois.
ART. 12. - Les élèves non fonctionnaires perçoivent durant leur scolarité à l'Institut supérieur de l'administration une rémunération forfaitaire calculée sur la base du ler échelon du grade d'administrateur des administrations centrales.
Les élèves fonctionnaires demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-57-1841 du 23 joumada I 1377 (16 décembre 1957) susvisé.
Chapitre III Des cycles de formation continue
ART. 13. - L'institut organise des cycles de formation continue au profit des cadres supérieurs des administrations publiques, des collectivités locales, des établissements publics, ou de tout autre organisme public ou privé, selon des modalités arrêtées par le conseil d'administration.
Ces cycles peuvent être ouverts aux candidats étrangers. Ils sont sanctionnés par des attestations de formation continue de l'ISA.
Chapitre IV Dispositions diverses
ART. 14. - Les élèves non fonctionnaires diplômés de l'institut sont recrutés directement dans l'un des cadres ou grades classés à l'échelle de rémunération n° 11 ou cadre assimilé.
Les élèves fonctionnaires diplômés de l'institut sont réaffectés dans leur grade ou cadre d'origine auprès de leur administration ou d'une autre administration. Ils bénéficient, en cette qualité, d'une bonification d'ancienneté de deux années.
Cette bonification est accordée également aux lauréats non fonctionnaires de l'institut après leur titularisation.
N° 4870 - 7 kaada 1421 (1°"-2-2001)
ART. 15. - Le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative, le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
ART. 16. - Le présent décret prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFl. Pour contreseing :
Le ministre
de la fonction publique
et de la réforme administrative,
M'HAMED KHALIFA.
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
NAJIB ZEROUALI.
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DES EAUX ET FORETS Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes n° 794-00 du 3 rabii I 1421 (6 juin 2000) relatif à l'organisation d'une formation et d'un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole promuiguée par le dahir n° 1-97-01 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-99-106 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif à l'exercice des activités d'importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole, otamment son article 6,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les personnes titulaires d'un diolôm de technicien agricole en phytiatrie, horticulture ou en agriculture et désirant exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole, doivent subir une formation complémentaire dans le domaine de la protection des végétaux.