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BO n° 4870 du 1er février 2001

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Nº 4870 – 1er février 2001BULLETIN OFFICIEL193

N° 4870 - 7 kaada 1421 (1er.

-2-2001)

L'employeur est responsable du nettoyage, de l'entretien et du rangement des vêtements de travail, des vêtements de protection spéciaux ainsi que de l'équipement de protection respiratoire individuel.

Pour les travaux effectués dans les enceintes fortement polluées à la poussière d'amiante, l'employeur doit fournir, sans frais pour les travailleurs intéressés, des vêtements spéciaux dont il assure également le nettoyage, l'entretien et le rangement.

L'employé est tenu de porter dans les lieux de travail où il est exposé aux poussières d'amiante l'équipement et les vêtements nécessaires à sa protection mis à sa disposition par l'employeur. L'employeur prendra les mesures nécessaires pour assurer l'application de cette mesure.

Il est interdit aux travailleurs de porter ou d'emporter en dehors des lieux de travail les vêtements contaminés et les équipements de protection. L'employeur prendra les mesures nécessaires pour assurer le respect de cette interdiction.

ART. 10. - Les vêtements de travail contaminés par les poussières d'amiante doivent être nettoyés par un personnel spécialement formé à cet effet. L'employeur des entreprises de nettoyage des vêtements contaminés à l'amiante est tenu de former le personnel aux précautions à prendre pour éviter l'émission de poussières d'amiante lors de la manipulation de ces vêtements.

Le procédé de nettoyage doit être tel que la mise en suspension • des poussières d'amiante dans l'air pendant la manipulation, le transport et le lavage des vêtements soit empêchée dans la mesure du possible. La valeur moyenne d'exposition prévue à l'article 5 ci-dessus doit être respectée.

Les vêtements contaminés doivent être transportés dans des récipients ou sacs étanches et résistants aux poussières d'amiante et portant l'indication suivante : « produit dangereux contenant de l'amiante ».

ART. 11. - L'employeur mettra à la disposition des travailleurs des armoires doubles non communicantes, empêchant la contamination des vêtements de ville par les vêtements de travail contaminés.

Il mettra également à la disposition des travailleurs exposés à l'amiante des installations de lavabos et douches selon ce qui est approprié compte tenu du degré de contamination des lieux de travail.

Art. 12. - Le contrôle des mesures de concentration des poussières d'amiante en suspension dans l'air des lieux de travail doit être effectué, selon la méthode de comptage au microscope

en contraste de phase, par un laboratoire qualifié, désigné par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

ART. 13. - La fréquence des mesures visées à l'article 12 est trimestrielle. Elle peut être réduite jusqu'à une fois par an lorsque :

- aucune modification substantielle n'intervient dans les

conditions de travail ;

- les trois mesures précédentes n'ont pas dépassé la moitié

de la valeur moyenne d'exposition prévue à l'article 5 ci-dessus.

Tout dépassement de la valeur moyenne d'exposition doit entraîner sans délai une nouvelle mesure. Si le dépassement est confirmé, le travail doit être arrêté aux postes de travail concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation.

ART. 14. - Les relevés des mesures visées à l'article 12 ci-dessus doivent être consignés sur un registre créé et tenu par l'employeur. Ce registre doit être accessible aux travailleurs intéressés, à leurs représentants et aux services de l'inspection du travail compétents.

Le registre prévu à l'alinéa précédent doit être conservé par les entreprises concernées pendant une période de 40 ans.

En cas de cessation des activités de l'entreprise, ledit registre doit être transmis à l'inspection médicale du travail concernée.

ART. 15. - Tout laboratoire qualifié et désigné par arrêté du ministre chargé de l'emploi pour effectuer le contrôle des mesures de concentration des poussières d'amiante doit adresser avant le 31 décembre de chaque année au ministre chargé de l'emploi un rapport d'activité comprenant notamment :

- La liste des établissements contrôlés ;

- Le nombre de contrôles effectués ;

- Les résultats de ces contrôles ainsi que les recommandations,

conclusions et commentaires formulés.

Ce rapport d'activité doit être simultanément adressé aux délégués provinciaux de l'emploi concernés.

ART. 16. - Tous les travailleurs affectés à un travail les exposant aux poussières d'amiante sont soumis à une surveillance médicale conformément à la législation et à la réglementation de la médecine du travail, notamment le décret royal n° 719-68 du 28 chaabane 1388 (20 novembre 1968) susvisé. Cette surveillance doit comporter au moins les mesures suivantes :

- un examen médical préalable à l'affectation comportant une radiographie pulmonaire standard et une spirométrie ; - un examen médical périodique tous les six mois.

Ces examens, à la charge de l'employeur, peuvent être complétés par d'autres explorations jugées nécessaires par le médecin du travail.

ART. 17. - Pour toute activité comportant un risque d'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, l'employeur est tenu :

- de dispenser aux travailleurs concernés une formation à

des méthodes correctes du travail ;

- de leur fournir des informations adéquates concernant les risques potentiels pour la santé dus à une exposition aux poussières d'amiante ;

- de les informer de la valeur moyenne d'exposition réglementaire, des résultats de la surveillance des lieux du travail et leur signification et des situations comportant un dépassement de la valeur moyenne d'exposition et des causes desdites situations ;

- de les informer des prescriptions relatives aux mesures d'hygiène et des mesures à prendre en ce qui concerne le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;

- d'afficher un avis en arabe et en français indiquant les dangers de l'amiante et les précautions à prendre pour une utilisation sécuritaire de ce produit.

ART. 18. - Les travailleurs exposés aux poussières d'amiante doivent être inscrits par l'employeur sur un registre spécial. Ce registre indique notamment :

- la nature et la durée de l'activité ;

- l'exposition (nature et concentration des fibres) ;

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