Décret n° 2-00-783 du 7 février 2001
du 13 kaada 1421 (7
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• kaada 1421 (7 février 2001)
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du
modifiant le décret n° 2.93-66 du 14 rabii II 1414
territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et
(1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89
sur demande motivée du conseil national des architectes ;
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à
Après examen par le conseil des ministres, réuni le
l'institution de l'Ordre national des architectes.
LE PREMIER MINISTRE,
29 chaoual 1421 (24 janvier 2001),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le premier alinéa de l'article 21 du
Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre național des architectes,
décret susvisé n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) est abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :
promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment le dernier alinéa de son article 56 ;
« Article 21 (Jer alinéa). - En application des dispositions
Vu le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1°" octobre 1993)
des 2° et 4º alinéas de l'article 56 de la loi précitée n° 016-89,
pris pour l'application de la loi n° 016-89 susvisée, notamment
son article 21, dernier alinéa ;
CONSEIL RÉGIONAL
« le ressort territorial et le siège des conseils régionaux de « l'Ordre des architectes sont fixés comme suit :
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
- Conseil régional des régions d'Oued Ed- Les wilayas des régions d'Oued Ed-Dahab-Lagouira (les
Dahab-Lagouira, de Laâyoune-Boujdour- Sakia El-Hamra, de Guelmim-Es-Semara et de Souss-Massa-Draâ :
Agadir provinces d'Oued Ed-Dahab et d'Aousserd), de Laâyoune- Boujdour-Sakia El-Hamra (les provinces de Laâyoune et de Boujdour), de Guelmim-Es-Semara (les provinces de Guelmim, Tata, Assa-Zag, Es-Semara et Tan-Tan) et de Souss-Massa- Draâ (les préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et d'Inezgane- Ait-Melloul et les provinces de Chtouka-Ait-Baha, Taroudannt, Tiznit, Ouarzazate et Zagora).
- Conseil régional de la région du Gharb- La wilaya
Chrarda - Beni-Hssen :
provinces de Keniraet de Sidi-Kacem). lu Gharb-Chrarda-Beni-Hssen (les Kénitra
- Conseil régional de la région de Marrakech- La wilaya de la région de Marrakech-Tensift-Al Haouz (les
Tensift-Al Haouz et la province de Safi :
Marrakech préfectures de Marrakech-Ménara, Marrakech-Médina et Sidi Youssef Ben Ali et les provinces d'Al Haouz, Chichaoua, El-Kelâades-Sraghna et Essaouira) et la province de Safi.
- Conseil régional des régions du Grand- Les wilayas des régions de Grand-Casablanca (les préfectures de
Casablanca, de Chaouia-Ouardigha, de •Tadla-Azilal et la province d'El-Jadida :
Casablanca Casablanca-Anfa, Aïn-Sebaâ-Hay Mohammadi, Aïn Chock- Hay Hassani, Ben M'Sick-Mediouna, Al-Fida-Derb Sultan, Méchouar de Casablanca, Sidi Bernoussi-Zenata chaouia- Rachid-Sidi Othmane et Mohammadia), de (
Ouardigha (les provinces de Settat, Khouribga et Benslimane), de Tadla-Azilal (les provinces de Beni-Mellal et Azilal) et la province d'El-Jadida.
-Conseil régional de la région de Rabat- La wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (les
Salé-Zemmour-Zaër.
Rabat préfectures de Rabat, Salé-Médina, Salé-Al-Jadida, Skhirate- Temara et la province de Khemisset).
- Conseil régional de la région de Meknès- La wilaya de la région de Meknès-Tafilalet (les préfectures de
Tafilalet :
des
Meknès Meknès-El-Menzeh, Al-Ismailia, et les provinces d'El-Hajeb, Ifrane, Khenifra et d'Errachidia).
de Fès- La wilaya de la région de Fès-Boulemane (les préfectures de Fès-
-Conseil régional régions Boulemane, et de Taza - Al Hoceima- Taounate :
Fès Jdid-Dar-Dbibagh, Fès-Médina et Zouagha-Moulay Yacoub et les provinces de Sefrou et Boulemane) et de Taza-Al Hoceima- Taounate (les provinces d'Al Hoceima, Taza et Taounate).
- Conseil régional de la région de l'Oriental : | La wilaya de la région de l'Oriental (la préfecture d'Oujda-Angad
Oujda et les provinces de Jerada, Berkane, Taourirt, Figuig et Nador).
- Conseil régional de la région de Tanger- La wilaya de la région de Tanger-Tétouan (les préfectures de
Tétouan :
Tanger Tanger-Assilah et Fahs-Bni-Makada et les 'provinces Tétouan, Larache et Chefchaouen).
ART. 2. - Le ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Pour contreseing Le ministre chargé de l'aménagement du territoir de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habita
MOHAMED EL YAZGHI.
Fait à Rabat, le 13 kaada 1421 (7 février 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de la loi n° 016-89
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant promulgation de la loi n° 016-89