Arrêté n° 168-01 du 17 janvier 2001
autorisant l'association Atil Micro- Crédit à exercer les activités de micro-crédit.
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autorisant l'association Atil Micro- Crédit à exercer les activités de micro-crédit.
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fixant le prix de vente du disque compact « Trésors du Maroc Taraza » édité par le ministère de la culture et de la communication.
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Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 168-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) autorisant l'association Atil Micro- Crédit à exercer les activités de micro-crédit.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment ses articles 5 et 30 ;
Vu la demande formulée par l'association « Atil Micro- Crédit » en date du 3 novembre 2000,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'association « Atil Micro-Crédit », dont le siège social est sis à Tétouan, avenue El Wahda, n° 20, est autorisée à exercer les activités de micro-crédit conformément aux dispositions de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) précitée.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
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LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations des services rendus par le ministère des affaires culturelles, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le prix de vente du disque compact « Trésors du Maroc Taraza » édité par le ministère de la culture et de la communication est fixé à 300 dirhams.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 kaada 1421 (29 janvier 2001).
Le ministre de l'économie, Le ministre de la culture des finances, de la privatisation et de la communication, et du tourisme,
MOHAMED ACHAARI. FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative au microcrédit.
portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au microcrédit.
portant institution de rémunérations