BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4888 du 5 avril 2001

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410BULLETIN OFFICIELNº 4888 – 5 avril 2001

« Rythme rapide : Vingt pour cent de l'effectif des candidats « inscrits au tableau annuel d'avancement de grade précité et «exerçant dans un établissement de formation des cadres « supérieurs des fonctions d'enseignement et de recherche sont « promus au grade immédiatement supérieur après un an « d'ancienneté au 4º échelon du grade considéré.

« Rythme normal : les autres candidats inscrits au tableau «annuel d'avancement de grade précité et exerçant dans un « établissement de formation des cadres supérieurs des fonctions «d'enseignement et de recherche sont promus au grade « immédiatement supérieur soit après deux ans, soit après trois « ans d'ancienneté au 4º échelon du grade considéré. »

« (8e alinéa). - Ces rapports sont soumis à l'organe de «l'établissement ayant en charge les questions pédagogiques « qui, après leur examen selon des critères fixés par arrêté de « l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur « en dresse, par ordre de mérite, les listes correspondant aux « rythmes d'avancement susmentionnés, »

ART. 2. - Le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé est complété par l'article 32 bis suivant :

« Article 32 bis. - Peuvent bénéficier à la date du 1° juillet 1996, «d'une ancienneté de trois ans, sur proposition du chef « d'établissement concerné et après avis du conseil de « coordination compte tenu des critères prévus au 2€ alinéa de « l'article 32 ci-dessus les professeurs de l'enseignement supérieur, « les maîtres de conférences et les maîtres assistants des grades B

N° 4888 - 10 moharrem 1422 (5-4-2001)

« et C ayant exercé neuf ans en qualité d'enseignant-chercheur, « qui ont été reversés à cette date respectivement professeurs de « l'enseignement supérieur, professeurs habilités et professeurs «assistants des grades A, B et C, en application des articles 30, « 31 et 32 (1er alinéa) ci-dessus.

«Toutefois la date d'effet pécuniaire des dispositions du « présent article court à compter du 1er juillet 1999. »

ART. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 kauda 1421 (19 février 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

NAJIB ZEROUALI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4880 du 12 hija 1421 (8 mars 2001).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4888

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