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BO n° 4888 du 5 avril 2001

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N° 4888 - 10 moharrem 1422 (5-4-2001)BULLETIN OFFICIEL409

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n° 2-00-886 du 25 kaada 1421 (19 février 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 14 (3° et 8º alinéas) ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 14 (3° et 8e alinéas) du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 14. - …....... ... ....... « (3° alinéa). - L'avancement de grade au grade immédiatement « supérieur s'opère dans les conditions et selon les rythmes «suivants :

* Rythme exceptionnel : Vingt pour cent de l'effectif des « candidats inscrits au tableau annuel d'avancement de grade et « exerçant dans l'université des fonctions d'enseignement et de «recherche sont promus au grade immédiatement supérieur «recherche « après deux ans d'ancienneté au 3° échelon du grade considéré.

« Rythme rapide : Vingt pour cent de l'effectif des «candidats inscrits au tableau annuel d'avancement de grade « précité et exerçant dans l'université des fonctions d'enseignement « et de recherche sont promus au grade immédiatement supérieur « après un an d'ancienneté au 4ª échelon du grade considéré.

« Rythme normal : les autres candidats inscrits au tableau « annuel d'avancement de grade précité et exerçant dans « l'université des fonctions d'enseignement et de recherche sont * promus au grade immédiatement supérieur soit après deux ans, « soit après trois ans d'ancienneté au 4e échelon du grade « considéré. »

« (8° alinéa). - Ces rapports sont soumis à la commission «scientifique qui, après leur examen selon des critères fixés par « arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement « supérieur en en dresse, par ordre de mérite, les listes « correspondant aux rythmes d'avancement susmentionnés. »

ART. 2. - Lę décret n° 2-96-793 du Il chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé est complété par l'article 33 bis suivant :

« Article 33 bis. - Peuvent bénéficier, à la date du 1" juillet 1996, «d'une ancienneté de trois ans, sur proposition de la commission « scientifique et après avis du conseil d'université compte tenu «des critères prévus au 2e alinéa de l'article 33 ci-dessus, les « professeurs de l'enseignement supérieur, les maîtres de « conférences et les maîtres assistants des grades B et C ayant « exercé neuf ans en qualité d'enseignant-chercheur, qui ont été «reversés à cette date respectivement professeurs de l'enseignement « supérieur, « supérieur, professeurs habilités et professeurs assistants

« des grades A, B et C, en application des articles 31, 32 et 33 « (1e alinéa) ci-dessus.

«Toutefois la date d'effet pécuniaire des dispositions du « présent article court à compter du 1er juillet 1999. »

ART. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 kaada 1421 (19 février 2001).

ABDERRAHMAN YOussOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

NAJIB ZEROUALI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4880 du 12 hija 1421 (8 mars 2001).

Décret n° 2-00-887 du 25 kaada 1421 (19 février 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 14 (3° et 8° alinéas) ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 14 (3" ct 8e alinéas) du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 14. - . . . . « (3ª alinéa). - L'avancement de grade au grade immédiatement « supérieur s'opère dans les conditions et selon les rythmes « suivants :

« Rythme exceptionnel : Vingt pour cent de l'effectif des « candidats inscrits au tableau annuel d'avancement de grade et «exerçant dans un établissement de formation des cadres « supérieurs des fonctions d'enseignement et de recherche sont « promus au grade immédiatement supérieur après deux ans « d'ancienneté au 3º échelon du grade considéré.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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