Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
Le décret n° 2-00-887 du 19 février 2001 modifiant et complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 409 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur..
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société CIDICO.
fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition
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