BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4896 du 3 mai 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4896 – 3 mai 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4896

9 safar 1422 (3 mai 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS JAADDAADDIE ODOINIOIID

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 01 71 tionale, les tarifs prévus ci-

contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux fermes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Arrangement de La Haye concernant le

dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925.

Dahir #° 1-99-122 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 - Acte de La Haje du 28 novembre 1960.... 434

Convention de crédit conclue entre le Royaume

du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international.

Décret n° 2-01-394 du 25 moharrem 1422 (20 avril 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 15 kaada 1421 (9 février 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech.... . . . . .... 461

Pages Contrôle des instruments de mesure des gaz

d'échappement des moteurs à essence. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce,

de l'énergie et des mines n° 531-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) relatif au contrôle des instruments de mesure des gaz d'échappement des moteurs à essence......... .... .... 461

Contrôle des instruments de mesure de l'opacité

des gaz d'échappement des moteurs diesel. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 532-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz d'échappement des moteurs diesel. ..... 463

Tarifs de la redevance de l'assainissement. Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et

moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement... .... 465

Taux maximum des intérêts déductibles des

comptes courants créditeurs d'associés. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 608-01 n° du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) fixant, pour l'année 2001, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés...... 467

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4896

Actes cités sur cette page