BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4896 – 3 mai 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4896
9 safar 1422 (3 mai 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS JAADDAADDIE ODOINIOIID
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT . CHELLAH
Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 01 71 tionale, les tarifs prévus ci-
contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux fermes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrangement de La Haye concernant le
dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925.
Dahir #° 1-99-122 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 - Acte de La Haje du 28 novembre 1960.... 434
Convention de crédit conclue entre le Royaume
du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international.
Décret n° 2-01-394 du 25 moharrem 1422 (20 avril 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 15 kaada 1421 (9 février 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech.... . . . . .... 461
Pages Contrôle des instruments de mesure des gaz
d'échappement des moteurs à essence. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce,
de l'énergie et des mines n° 531-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) relatif au contrôle des instruments de mesure des gaz d'échappement des moteurs à essence......... .... .... 461
Contrôle des instruments de mesure de l'opacité
des gaz d'échappement des moteurs diesel. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de
l'énergie et des mines n° 532-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz d'échappement des moteurs diesel. ..... 463
Tarifs de la redevance de l'assainissement. Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et
moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement... .... 465
Taux maximum des intérêts déductibles des
comptes courants créditeurs d'associés. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 608-01 n° du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) fixant, pour l'année 2001, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés...... 467