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Décret

Décret n° 2-01-394 du 20 avril 2001

approuvant la convention de crédit conclue le 15 kaada 1421 (9 février 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-394 du 20 avril 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 461 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-394
Date de l'acte
20 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4896 du 3 mai 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-39420 avril 2001 : Date de l'acte ; 3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 200120 avril 20013 mai 200120 avril 2001 : Date de l'acte3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4896 du 3 mai 2001, page 31

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BO n° 4896 du 3 mai 2001, édition française : 51 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4896

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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