Loi n° 55-00 du 26 décembre 2000
pour l'année budgétaire 2001
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 15 kaada 1421 (9 février 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech.
Le décret n° 2-01-394 du 20 avril 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 461 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation de la loi n° 55-00
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif au contrôle des instruments de mesure des gaz d'échappement des moteurs à essence.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
fixant les normes d'émission
BO n° 4896 du 3 mai 2001, édition française : 51 pages, 22 actes.
relatif au contrôle des instruments de mesure des gaz d'échappement des moteurs à essence.
relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz d'échappement des moteurs diesel,
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
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