BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4896 du 3 mai 2001

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N° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)BULLETIN OFFICIEL433

Pages Pages Intermédiaires financiers. - Habilitation à AVIS ET COMMUNICATIONS

tenir des comptes titres.

Arrêré du ministre de l'économie, des finances, de la Extrait des décisions du directeur général des douanes et privatisation et du tourisme "° 454-01 du 5 hija 1421

(fª" mars 2001) habilitant deux intermédiaires financiers impôrs indirects portant classement tarifaire diffusées à tenir des comptes titres. 478 durant les mois de janvier, février et mars 2001..... 479

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