ARt. 2. - Les opacimètres doivent être conformes aux dispositions définies par la norme NM 22-9-021 : Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) : Spécifications techniques des opacimètres commerciaux à flux partiel.
ART. 3. - Chaque opacimètre doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un document dénommé ci-après carnet métrologique, tenu à la disposition des services de la métrologie, sur lequel sont consignés des renseignements relatifs à la vérification et à la réparation dont il a fait l'objet.
ART. 4. - L'absence ou la détérioration du carnet métrologique entraînera la réalisation des essais exigibles pour toutes les opérations de contrôle.
ART. 5. - La notice d'utilisation doit comporter toutes les indications nécessaires pour obtenir une exactitude suffisante de l'opacimètre et pour en permettre une utilisation réglementaire, en particulier conforme à la norme NM 22-9-022 : Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage. par compression (diesel) : Procédures de contrôle des polluants visibles (opacité) des gaz d'échappement.
ART. 6. - Les opacimètres font l'objet d'une approbation de modèle effectuée conformément aux spécifications techniques de la norme NM 22-9-021.
ART. 7. - L'approbation de modèle peut être subordonnée aux résultats d'essais effectués aux frais du demandeur par un organisme compétent désigné par le ministère chargé de l'industrie.
ART. 8. - Les examens et essais sont effectués conformément aux dispositions de la norme NM 22-9-023 : Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) : Procédures de contrôle des opacimètres commerciaux à flux partiel.
ART. 9. - Les essais d'exactitudes de la mesure d'opacité de gaz d'échappement sont effectués par comparaison à un opacimètre étalon conforme à la norme NM 22-9-020 : Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) : Opacimètre étalon (de référence).
Des examens ou essais de la vérification première ou de la vérification périodique destinés à remplacer les essais d'exactitude par comparaison à un opacimètre, peuvent être effectués à condition que le fabricant ou l'importateur s'engage à décrire toutes les modalités de vérification qui en résultent.
ART. 10. - La demande d'approbation de modèle, introduite auprès des services de la métrologie, doit être accompagnée :
• d'un dossier du modèle en question, comprenant un document technique avec un descriptif du mode de fonctionnement de l'instrument objet de l'approbation ;
• d'un certificat d'approbation du pays d'origine muni, le cas échéant, du rapport d'essais ;
• d'un plan de scellements ;
• d'un instrument représentatif de la production ou de l'importation envisagée pour servir aux examens et essais en vue de l'approbation.
ART. 11. - Le demandeur d'approbation de modèle doit fournir la main-d'œuvre nécessaire aux essais d'approbation et les moyens matériels qui lui sont demandés.
N° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)
ART. 12. - Les instruments présentés à la vérification première doivent satisfaire aux épreuves prévues par la norme NM 22-9-023.
Les erreurs présentées par l'instrument, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées définies dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 13. - Les instruments présentés à la vérification périodique sont vérifiés selon les épreuves prévues par la norme NM 22-9-023.
Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont celles définies dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 14. - Les organismes agréés pour la fabrication ou la réparation de ces instruments, doivent disposer au préalable, en plus de la qualification professionnelle de leur personnel, du matériel nécessaire spécifique à chaque modèle des instruments fabriqués ou réparés.
ART. 15. - L'agrément prévu à l'article 14 ci-dessus est prononcé pour une période de deux ans reconductible par décision du ministre chargé de l'industrie conformément à l'article 18 du décret susvisé n° 2:79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987).
ART. 16. - Les organismes agréés pour la réparation des instruments doivent :
- utiliser des moyens d'essais raccordés aux étalons
nationaux ou internationaux et à leurs frais ;
- ajuster les opacimètres ou certains de leurs éléments de
façon que les erreurs soient inférieures aux erreurs maximales tolérées spécifiées, pour les instruments neufs ; - apposer leur marque d'identification sur tous les
dispositifs de scellement des opacimètres y compris ceux qui n'ont pas été affectés lors de leur intervention. Toutefois, cette disposition ne concerne pas les pas scellements de la plaque d'identification ;
- faire figurer sur le carnet métrologique toutes les
interventions effectuées ;
- enregistrer sur le carnet métrologique, les observations
relatives à la réparation ;
- ne monter que les pièces d'origine conformes au plan de
construction.
ART. 17. - L'agrément peut être suspendu ou retiré par décision du ministre chargé de l'industrie, si le bénéficiaire de l'agrément ne remplit pas ses obligations ou si l'une des conditions qui ont présidé à la délivrance de l'agrément cesse d'être respectée.
ART. 18. - Les détenteurs d'opacimètres ou leur représentant doivent :
- veiller au bon entretien de leurs opacimètres ;
- veiller à ce que les opacimètres soient accompagnés d'un
carnet métrologique ;
- veiller à ce que les organismes agréés remplissent le
carnet métrologique ;
- tenir le carnet métrologique à la disposition des services
de métrologie :
- utiliser les opacimètres conformément aux dispositions
prévues par la norme NM 22-9-022 et conformément à la notice d'utilisation du fabricant ;