ART. 3. - Est abrogé, à compter du Jer janvier 2004, l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 792-96 du 28 kaada. 1416 (17 avril. 1996) en ce qui concerne ses . dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 25.
ART. 4. -. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1422 (29 mars 2001).
MustaPHa MANSOUrI.
Annexe
- NM ISO 17025 : prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais :
- NM ISO 17020 : critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection :
- NM ISO 7 : lignes directrices pour la rédaction des normes destinées à l'évaluation de la conformité ;
- NM ISO 23 : modes d'indication de la conformité aux normes dans les systèmes de certification par une tierce partie ;
- NM ISO 28 : règles générales pour un système type de certification des produits par une tierce partre ;
- NM ISO/IEC 60 : code de bonne pratique ISO/CEI pour l'évaluatiori de la conformité ;
- NM ISO/EC 61 : exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/ d'enregistrement ;
- NM ISO/IEC 62 : exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/ enregistrement de systèmes qualité ;
- NM ISO/IEC 65 : exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits ; - NM ISO/EC 66 : exigences générales relatives aux organismes
gérant l'évaluation et la certification/ enregistrement de systèmes de management environnemental;
- NM 06.1.004 : installations d'éclairage public - Règles; - NM ISO 105-Z03 : textiles - Essais de solidité des teintures -
Partie Z intercompatibilité des colorants basiques pour fib acryliques ;
- NM ISO 105-Z04 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie Z04 : dispersibilité des colorants de dispersion :
- NM ISO 105-205 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie Z05 : détermination du comportement au saupoudrage des colorants ;
- NM ISO 105-Z06 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie Z06 : évaluation de la migration des teintures et pigments ;
N° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)
- ... --...- - NM ISO 105-Z07 : textiles - Essais de solidité des teintures -
Partie Z07 : détermination de la solubilité à l'application et de la stabilité en solution des colorants solubles dans l'eau ;
- NM ISO 105-Z08 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie Z08 : détermination de la solubilité el de la stabilité en solution des colorants réactifs en présence d'électrolytes ;
- NM ISO 3175-1 : textiles - Nettoyage à sec et finition - Partie 1 : méthode d'évaluation de l'aptitude au nettoyage des textiles et vêtements ; - NM ISO 5085-1 : textiles - Détermination de la résistance
thermique - Partie 1 : faible résistance thermique ;
- NM ISO 5085-2 : textiles - Détermination de la résistance thermique - Partie 2 : résistance thermique élevée :
- NM ISO 5089 : textiles - Préparation des échantillons réduits de laboratoire et des éprouvettes en vue des essais chimiques ;
- NM ISO 6348 : textiles - Détermination de masse - Vocabulaire ;
- NM ISO 7770 ; textiles - Méthode d'essai pour l'évaluation de l'aspect des coutures sur les étoffes traitées « pressage permanent » après le lavage et le séchage domestique ;
- NM ISO/TR 9240 : textiles - Conception des vêtements pour la réduction des risques de feu ;
-NM ISO/TR 14510 : textiles - Méthodes de blanchissage industriel appliquées au linge de location et au blanchissage industriel ;
- NM ISO 9073-7 : textiles - Méthodes d'essai pour non tissés - •Partie 7 : détermination de la longueur de
flexion ;
- NM ISO 9073-8 : textiles . - Méthodes d'essai pour non tissés - Partie : détermination du temps de transpercement des liquides (urine artificielle) ; - NM ISO 9073-9 : textiles - Méthodes d'essai pour non tissés --
Partie 9 : détermination du coefficient de drapé ;
- NM ISO 2094 : revêtement de sol textile - Détermination de la perte d'épaisseur sous charge dynamique :
- NM ISO 2551 : revêtements de sol textiles fabriqués à la lachine - Détermination de la variation des imensions due à diverses conditions de mouillage et de chaleur ;
- NM ISO 3415 : revêtements de sol textiles - Détermination de la perte d'épaisseur après application, de courte durée, d'une charge statique modérée : - NM ISO 10834 : revêtements de sol textiles - Mesurage non
destructif de l'épaisseur du velours au-dessus du soubassement - Méthode de la jauge WRONZ ;
- NM ISO 10965 : revêtements de sol textiles - Détermination de la résistance électrique ;
- NM ISO 11377 : revêtements de sol textiles - Encrassement - Établissement d'un emplacement d'essai et évaluation ;