BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4896 du 3 mai 2001

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N° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)BULLETIN OFFICIEL469

- NM 21.7.010 : sécurité des machines - Règles pour l'élaboration et la présentation des normes de sécurité ;

- NM ISO 11429 : ergonomie - Systèmes de signaux auditifs et visuels de danger et d'information ; - NM 21.7.020 : sécurité des machines - Principes ergonomiques

de conception : terminologie et principes généraux ;

- NM 21.7.021 : sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation ;

- NM 21.7.022 : sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Dispositifs de signalisation.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de la santé n° 621-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-22l du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 novembre 2000,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 moharrem 1422 (29 mars 2001).

Le ministre de l'industrie,

du commerce, de l'énergie

et des mines, Le ministre de la santé. MUSTAPHA MANSOURI. THAMI EL KHYARI.

Annexe

- NM ISO 10993-3 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 3 : essais concernant la notoxicité, la cancérogénicité et la toxicité sur la reproduction ;

- NM ISO 10993-4 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 4 : essais concernant les interactions avec le sang :

- NM ISO 10993-5 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 5 : essais concernant la cytotoxicité in vitro ;

- NM ISO 10993-6 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 6 : essais concernant les fets locaux après implantation;

- NM 21.8.200 : sucettes - Exigences de sécurité mécaniques et essais physico-chimiques ;

- NM 21.8.201 : tétines en caoutchoucs pur ou/et en silicone - Exigences et essais ;

- NM 21.8.202 : biberons en matière plastique ou en verre - Exigences et essais ;

- NM 21.8.203 : anneaux de dentition en plastique, en silicone ou en caoutchoucs pur - Silicone - Exigences de sécurité mécanique et essais physico-chimiques;

- NM ISO 3826 : poches en plastiques souple pour le sang el les produits du sang.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique ' 360-01 du 25 kaada 1421 (19 février 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

-

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION

DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :

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