BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4896 du 3 mai 2001

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N° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)BULLETIN OFFICIEL467

ART. 2. - Les tarifs de la redevance de l'assainissement assuré par l'Office national de l'eau potable dans les communes désignées

ci-après sont fixés, hors taxes sur la valeur ajoutée, comme suit :

KHÉNIFRA

USAGES ET MOUHA MRIRT

OU HAMMOU

ZAYANI

a - Particuliers domestiques

- Partie fixe en dh/an. 37,00 37,00 - Partie proportionnelle dh/m?

- le tranche (0-8 m? (inclus)/moi)..... 0,46 0,46 - 2ª tranche (8-20 m? (inclus)/mois) ... 1,14 1,14 - 3ª tranche (> à 20 m? (inclus)/mois).. 1,83 1,83 b-Administrations, collectivités locales

et organismes publics

- Partie fixe en dh/an .... 74,00 74,00 - Partie proportionnelle dh/m? 1,14 1,14 c - Industriels, bains maures et établisse-

ments assimilés ou à caractère

commercial

- Partie fixe en dh/an . . .. 1.. 148,00 148,00 - Partie proportionnelle dh/m? 1,83 1,83

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 608-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) fixant, pour l'année 2001, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME.

Vu l'article 7 (10º-b) de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés, promulguée par le dahir n° 1-86-239 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle que modifiée par l'article 8 de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;

Vu l'article 15 (9º-b) de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 21 rabii Il 1410 (21 novembre 1989), telle que modifiée par l'article 9 de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 précitée ;

Vu les taux d'intérêt des bons du Trésor à six mois de l'année 2000,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Le taux maximum des intérêts maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 5,62% pour l'année 2001.

ART, 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 moharrem 1422 (29 mars 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

BERKANE

ET

AZILAL SIDI SLIMANE TAOURIRT TAFOUGHALT AIN TAOUJDAT CHERAA

ET ZEGZEL

36,00 36,00 36,00 36,00 36,00

0,48 0,41 0,41 0,41 0,44 1,20 1,03 1,29 1,51 1,10 1,92 1,65 2,08 2,66 1,76

72,00 72,00 1200 72,00 2000

1,20 1,03 1,52

144,00 144,00 144,00 144,00 144,00 1,92 1,65 2,12 2,95 1,76

Rabat, le 26 hija 1421 (22 mars 2001).

AHMED LAHLIMi ALAMI.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 792-96 du 28 kaada 1416 (17 avril 1996) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 21 février 2001,

ARRÊTE :

RTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

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