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Arrêté

Arrêté n° 608-01 du 29 mars 2001

fixant, pour l'année 2001, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

L'essentiel

L'arrêté n° 608-01 du 29 mars 2001 fixant, pour l'année 2001, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 467 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
608-01
Date de l'acte
29 mars 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4896 du 3 mai 2001, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 608-0129 mars 2001 : Date de l'acte ; 3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 200129 mars 20013 mai 200129 mars 2001 : Date de l'acte3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4896 du 3 mai 2001, page 37

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