Loi n° 24-86
instituant l'impôt sur les sociétés
Arrêté
fixant, pour l'année 2001, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
L'arrêté n° 608-01 du 29 mars 2001 fixant, pour l'année 2001, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 467 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu sont modifiées et complétées comme suit
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
BO n° 4896 du 3 mai 2001, édition française : 51 pages, 22 actes.
portant homologation de normes marocaines.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
portant homologation de normes marocaines.
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