Arrêté n° 918-01 du 14 novembre 2000
fixant les cas d'exemptions des autorisations et des déclarations.
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fixant les cas d'exemptions des autorisations et des déclarations.
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fixant les valeurs des facteurs de pondération radiologique et tissulaire.
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Arrêté du ministre de la santé n° 918-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant les cas d'exemptions des autorisations et des déclarations.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-97-30 du 25 joumada 1418
(28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants, notamment son article 4 ;
Après avis de la commission nationale de protection radiologique réunie le 23 rabii II 1421 (25 juillet 2000),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont exemptés d'autorisation et de déclaration, les établissements utilisant des substances radioactives dont l'activité totale est inférieure ou égale aux niveaux d'exemptions ci-dessous :
37.10' Bq (0,01uCi) pour les radionucléides du groupe A (radiotoxicité très élevée) ;
37.102 Bq (0, luCi) peur les radionucléides du groupe B (radiotoxicité élevée) ;
37.103 Bq (luCi) pour les radionucléides du groupe C (radiotoxicité modérée) ;
37.10* Bq (10uCi) pour les radionucléides du groupe D (radiotoxicité faible).
Toutefois, pour les radionucléides figurant au tableau ci-après, les niveaux d'exemptions fixés sont inférieurs aux valeurs ci-dessus :
GROUPE DE NIVEAU RADIONUCLÉIDES D'EXEMPTION
RADIOTOXICITÉ
EN Bq Th nat. 1.103 Sb|22 ; Cs137 ; Tal82 ; Ir192 ; T1204. C 1.101 Kr85 ; Xel31m ; Xel33 ; Cs138
U235 ; U238. D 1.10% C138 ; Mn51 : Mn52m ; Mn56 ;
Co62m ; Kr79 ; Nb98 ; Tel33 ;
1129 ; I134; Cs129 ; Cs134m. D 1.10° Unat. D
ART. 2. - En cas de mélange de radionucléides appartenant à des groupes de radiotoxicité différents, l'établissement utilisateur ne peut être exempté d'autorisation et de déclaration, que si la somme des rapports de l'activité de chacun de ces radionucléides au niveau d'exemption qui lui est fixé à l'article premier ci-dessus, est inférieure ou égale à 1.
ART. 3. - Sont également exemptés d'autorisation et de déclaration les établissements utilisant des appareils émettant des rayonnements ionisants à condition que les rayonnements éventuellement générés soient efficacement protégés contre les fuites et qu'ils ne donnent pas lieu, dans les conditions normales
de fonctionnement à un débit de dose équivalente dépassant luSh a une distance de 0,1 m à partir de toute surface accessible de l'appareil, ou que l'énergie maximale du rayonnement produit ne soit pas supéricure à 5 KeV.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000).
THAMI EL KHYARI.
Arrêté du ministre de la santé n° 919-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant les valeurs des facteurs de pondération radiologique et tissulaire.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-97-30 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants, notamment son article 5 ;
Après avis de la ‹ commission nationale de protection radiologique réunie le 25 juillet 2000,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les valeurs du facteur de pondération radiologique utilisées en radioprotection pour évaluer les doses équivalentes sont fixées les différents types de rayonnements comme suit :
NATURE ET DOMAINE D'ÉNERGIE FACTEUR DEPONDÉRATION DU RAYONNEMENT RADIOLOGIQUE WR
Photons, toutes énergies
¿lectrons et muons, toutes énergies!
sauf les électrons Auger
Neutrons, énergie < 10ke V
10ke V à 100 ke Vi 10
>100ke V à 2Me V 20
>2Me V à 20Me V 10
>20Me V 5
Protons, autres que les protons de
recul, énergie > 2Me V 5
(Particules alpha, fragments de fission,
noyaux lourds 20
Pour les électrons Auger reçus par T'ADN à partir des noyaux cellulaires, il faut lenir compte de considérations microdosimétriques particulières.
ART. 2. - Dans le cas des neutrons, le facteur de pondération radiologique Wr peut être calculé en utilisant la relation donnée en annexe de cet arrêté.
Pour les types et les énergies de rayonnements non indiqués au tableau de l'article premier ci-dessus, une valeur approchée de WR est obtenue par utilisation de la méthode définie à l'annexe précitée.
ART. 3. - Les valeurs du facteur de pondération tissulaire utilisées en radioprotection sont fixées comme suit :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
relative à la protection contre les rayonnements ionisants