Décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997
pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté
fixant les cas d'exemptions des autorisations et des déclarations.
L'arrêté n° 918-01 du 14 novembre 2000 fixant les cas d'exemptions des autorisations et des déclarations est publié au Bulletin officiel n° 4906 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2001, page 510 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
relative à la protection contre les rayonnements ionisants
fixant les valeurs des facteurs de pondération radiologique et tissulaire.
BO n° 4906 du 7 juin 2001, édition française : 117 pages, 15 actes.
fixant les valeurs des facteurs de pondération radiologique et tissulaire.
fixant les limites de doses
fixant la fixant la nature des radionucléides composant les groupes de radiotoxicité.
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