Décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997
pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté
fixant la fixant la nature des radionucléides composant les groupes de radiotoxicité.
L'arrêté n° 917-01 du 14 novembre 2000 fixant la fixant la nature des radionucléides composant les groupes de radiotoxicité est publié au Bulletin officiel n° 4906 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2001, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
relative à la protection contre les rayonnements ionisants
BO n° 4906 du 7 juin 2001, édition française : 117 pages, 15 actes.
fixant les cas d'exemptions des autorisations et des déclarations.
fixant les valeurs des facteurs de pondération radiologique et tissulaire.
fixant les limites de doses
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/917-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.