BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4906 du 7 juin 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4906 – 7 juin 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4906

14 rabii I 1422 (7 juin 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Protocole relatif à l'arrangement de Madrid

concernant l'enregistrement international des marques.

Dahir n° 1-99-123 du 24 rabii | 1420 (8 juillet 1999) portant publication du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 198.......... 498

Rayonnements ionisants.

Arrêté du ministre de la santé n° 917-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant la nature des radionucléides composant les groupes de radiotoxicité..... 507

Arrêté du ministre de la santé n° 918-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant les cas d'exemptions des autorisations et des déclarations...... ...... 510

Arrêté du ministre de la santé n° 919-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant les valeurs des facteurs de pondération radiologique et tissulaire.... .... 510

Arrêté du ministre de la santé n° 920-01 du 17 chaabane 142/ (14 novembre 2000) fixant les limites de doses.......... 511•

Pages Arrêté du ministre de la santé n° 921-01 du 17 chaabane 1421

(14 novembre 2000) portant délimitation et signalisation particulières des zones contrôlées et surveillées.. .... 605

Arrêté du ministre de la santé n° 922-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant les modalités d'utilisation des dosimètres…......... ... 608

Plants de palmier dattier. - Homologation

du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier......... .... 608

Administration des douanes et impôts indirects. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 784-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances du titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects. .... 608

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4906

Actes cités sur cette page