BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4906 – 7 juin 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4906
14 rabii I 1422 (7 juin 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Protocole relatif à l'arrangement de Madrid
concernant l'enregistrement international des marques.
Dahir n° 1-99-123 du 24 rabii | 1420 (8 juillet 1999) portant publication du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 198.......... 498
Rayonnements ionisants.
Arrêté du ministre de la santé n° 917-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant la nature des radionucléides composant les groupes de radiotoxicité..... 507
Arrêté du ministre de la santé n° 918-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant les cas d'exemptions des autorisations et des déclarations...... ...... 510
Arrêté du ministre de la santé n° 919-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant les valeurs des facteurs de pondération radiologique et tissulaire.... .... 510
Arrêté du ministre de la santé n° 920-01 du 17 chaabane 142/ (14 novembre 2000) fixant les limites de doses.......... 511•
Pages Arrêté du ministre de la santé n° 921-01 du 17 chaabane 1421
(14 novembre 2000) portant délimitation et signalisation particulières des zones contrôlées et surveillées.. .... 605
Arrêté du ministre de la santé n° 922-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant les modalités d'utilisation des dosimètres…......... ... 608
Plants de palmier dattier. - Homologation
du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier......... .... 608
Administration des douanes et impôts indirects. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 784-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances du titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects. .... 608