Décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997
pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté
portant délimitation et signalisation particulières des zones contrôlées et surveillées.
L'arrêté n° 921-01 du 14 novembre 2000 portant délimitation et signalisation particulières des zones contrôlées et surveillées est publié au Bulletin officiel n° 4906 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2001, page 109 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
relative à la protection contre les rayonnements ionisants
fixant les limites de doses
BO n° 4906 du 7 juin 2001, édition française : 117 pages, 15 actes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier.
fixant les modalités d'utilisation des dosimètres.
modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances du titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects.
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