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Arrêté

Arrêté n° 784-01 du 12 avril 2001

modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances du titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

L'arrêté n° 784-01 du 12 avril 2001 modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances du titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 4906 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2001, page 608 (page 112 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
784-01
Date de l'acte
12 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4905 du 4 juin 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 784-0112 avril 2001 : Date de l'acte ; 7 juin 2001 : Publication, BO n° 4906 du 7 juin 200112 avril 20017 juin 200112 avril 2001 : Date de l'acte7 juin 2001 : Publication, BO n° 4906 du 7 juin 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4906 du 7 juin 2001, page 112

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