BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4906 du 7 juin 2001

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N° 4906 - 14 rabii I 1422 (7-6-2001)BULLETIN OFFICIEL609

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects, prévus par le décret susvisé n° 2-95-772 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), sont modifiés comme suit :

«- 100 dirhains par déclaration d'information déposée par « procédé informatique ;

+-.... .... ; «-..

«- 6 dirhams la page pour l'édition, par les soins de «l'administration, des états demandés par les usagers, « retraçant la situation des régimes douaniers souscrits « par eux. »

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter de la date de sa publication.

Rabat, le 17 moharrem 1422 (12 avril 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 4905 du 11 rabii I 1422 (4 juin 2001).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 876-01 du 9 safar 1422 (3 mai 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION

DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1°5 alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire — série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent. « est fixée ainsi qu'il suit :

*...... ....

« U.R.S.S. :

«- Titre de docteur en médecine, spécialité : médecine « générale - Institut de médecine de Saint Petersbourg «Academicien I.P Pavlov, session du 17 juin 1994, « assorti de l'attestation de stage effectué dans le service «d'urologie à l'hôpital militaire Moulay Ismail de « Meknès, du 3 janvier 2000 au 3 janvier 2001 ;

«- Titre de docteur en médecire, spécialité : médecine « générale - Institut de médecire de Rostov sur le Don «décoré de l'ordre de l'amitié iles peuples, session du « 17 juin 1994, assorti de l'atter tation de stage de six « mois effectué dans le service d'urologie à l'hôpital «militaire d'instruction • Mohamned V à Rabat, du « 8 novembre 1999 au 8 : nai 2000, et d'une attestation de « stage de six mois effectué au centre , hospitalier Ibn Rochd « à Casablanca, du 10 mai 2000 au 1() novembre 2000 ; «- Titre de docteur, spécialité : médecine générale «Institut de médecine de Rostov sur le Don décoré de « l'ordre de l'amitié des peuples, session du 17 juin 1994, « assorti de l'attestation de ritage effectu é dans le service « de gynécologie-obstétrique B du centre hospitalier Ibn • « Rochd à Casablanca, du 12 jan vier 2000 au 1, 2 janvier 2001. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 safar 1422' (3 mai 2001).

NAJIB ZE ROUALI.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du con merce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagerient du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, chargé de l'habitat n° 884-01 du 10 saf.ar 1422 (4 mai 2001) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE CHARGÉ DE

L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISIME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT, (:HARGÉ DE L'HABITAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1.390 (30 juillet 1979) relatif à la normalisation industrielle, en vue ‹ le la recherche: de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1.390 (8 octobre 1:770) fixant la composition et les attributions des organismes char gés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité :

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme el de l'habitat: n° 1509-98 du 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuri le 2 1 février 2001,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent ai Têté.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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