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BO n° 4906 du 7 juin 2001

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608BULLETIN OFFICIELNº 4906 – 7 juin 2001

Arrêté du ministre de la santé n° 922-01 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant les modalités d'utilisation des dosimètres.

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LE MINISTRE DE LA SANTÉ,

Vu le décret n° 2-97-30 du 25 joumac la II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants, notamment son article 40 ;

Après avis de la commission nationale de protection radiologique réunie le 23 rabii II 1421 (25 juillet 22000),

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les travailleurs, expiosés A visés à l'article 31 du décret n° 2-97-30 sus-mentionné, doivent être munis de dosimètres individuels retirés auprès lu Centre national de radioprotection (C.N.R.P.). Les conditions: de port de ces dosimètres sont précisées dans les articles ci-des sous.

ART. 2. - Le dosimètre est obligatoiremer il porté pendant les heures de travail. Hors de ces dernières, il est 'obligatoirement rangé sur un tableau nominatif prévu à cet effet et portant en permanence un dosimètre témoin, ce table au doit être témoin, ce soigneusement placé à l'abri de toute source de rayonnements ionisants ou de chaleur.

La durée de port d'un même dosimètre est le inois civil au terme duquel ce dosimètre doit être retourné au C.NI.R.P. et son exploitation doit se faire au plus tard dans la première quinzaine du mois civil suivant.

Les dosimètres ne doivent être exploités en déhors des dates normales qu'à la demande du médecin du travail, lorsqu'il iest en droit de présumer une exposition accidentelle importaite, dans ce cas, le travailleur doit être immédiatement muni d'un nouveau dosimètre.

ART. 3. - Le dosimètre est obligatoirement porté à hauteur de la poitrine ou, en cas d'impossibilité, à la ceinture. Si le médecin du travail le juge utile, il peut, à son initiative, faire porter par les intéressés des dosimètres complémentaires, nais en aucun . cas cette dosimétrie complémentaire ne dispense de l'obligation de porter le dosimètre de poitrine.

L'identification du dosimètre au nom du porteur doit être apparente, et l'identification numérique doit exclure toute équivoque.

Le dosimètre ne doit en aucun cas être détérioré ou endommagé. Son emballage doit être conservé en parfait état.

ART. 4. - Toute dose équivalente enregistrée par le dosimètre est réputée reçue par le porteur jusqu'à preuve formelle du contraire.

ART. 5. - Les résultats, mensuels nominatifs présentés sur le formulaire établi par le Centre national de radioprotection pour la dosimétrie individuelle, sont adressés au médecin du travail de l'établissement concerné. Ces transmissions sont obligatoirement effectuées sous pli confidentiel .

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000).

THAMI EL KHYARI..

N° 4906 - 14 rabii I 1422 (7-6-2001)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier.

Ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes - service de contrôle des semences et des plants).

ART. 2. - Les plants visés à l'article premier ne peuvent être commercialisés que par des établissements agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Ces établissements sont tenus de déclarer deux fois par an, en novembre et en mai, la situation des stocks de plants certifiés au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes - service de contrôle des semences et des plants).

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001).

ISMAIL ALAOUL

Arrêté du ministre ‹ de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 784-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances du titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu le décret n° 2-95-772 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects et fixant les tarifs desdits services, notamment ses articles 2 et 3,

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