Décision n° 609-01 du 29 mars 2001
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international electronics assembly »
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international electronics assembly »
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portant publication du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 1989.
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Pages Equivalence de diplôme.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 876-01 du 9 safar 1422 (3 mai 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine609
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat le l'habitat et de l'environnement, chargé de l'habitat n° 884-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) portant homologation de normes marocaines... I609
Liste des marchandises faisant l'objet des
mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Rectificatif au « Bulletin officiel »n° 4896 du 9 safar 1422 (3 mai 2001)610
Nomination de notaires.
Dahir n° 1-01-72 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant nomination de notaire611
N° 4906 - 14 rabii I 1422 (7-6-2001)
Succursale offshore de la BMCE. - Agrément. Pages Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 853-01 du Jer safar 1422 (25 avril 2001) portant agrément de la succursale offshore de la BMCE en qualité de banque offshore612
Société « Casablanca international electronics
assembly ». - Certification du système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 609-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international electronics assembly »612
ociétés « Fermetures 2000 » et « Sonasid ». -
Certification du système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 885-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Fermetures 2000 » et « Sonasid »612
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 430-2001 du 5 kaada 1421 (30 janvier 2001)613
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et • en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 1989 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc dudit protocole fait à Genève le 8 juillet 1999,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 1989.
Fait à Rabat, le 24 rabii | 1420 (8 juillet 1999).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRaHMAN YOUSSOUFI
Protocole
relatif à
l'Arrangement de Madrid
concernant
l'enregistrement international
des marques
adopté à Madrid le 27 juin1989
Appartenance à l'Union de Madrid
Les Etats parties au présent Protocole (dénommés ci-après «les Etats contractants»), même s'ils ne sont pas parties à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979 (ci-après
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
portant nomination de notaires
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Fermetures 2000 » et « Sonasid ».
Décision n° 430-2001 du 5 kaada 1421 (30 janvier 2001)