BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4906 du 7 juin 2001

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498BULLETIN OFFICIELNº 4906 – 7 juin 2001

Pages Equivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 876-01 du 9 safar 1422 (3 mai 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine609

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat le l'habitat et de l'environnement, chargé de l'habitat n° 884-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) portant homologation de normes marocaines... I609

Liste des marchandises faisant l'objet des

mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Rectificatif au « Bulletin officiel »n° 4896 du 9 safar 1422 (3 mai 2001)610

TEXTES PARTICULIERS

Nomination de notaires.

Dahir n° 1-01-72 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant nomination de notaire611

N° 4906 - 14 rabii I 1422 (7-6-2001)

Succursale offshore de la BMCE. - Agrément. Pages Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 853-01 du Jer safar 1422 (25 avril 2001) portant agrément de la succursale offshore de la BMCE en qualité de banque offshore612

Société « Casablanca international electronics

assembly ». - Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 609-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international electronics assembly »612

ociétés « Fermetures 2000 » et « Sonasid ». -

Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 885-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Fermetures 2000 » et « Sonasid »612

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 430-2001 du 5 kaada 1421 (30 janvier 2001)613

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-99-123 du 24 rabii I 1420 (8 juillet 1999) portant publication du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 1989.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et • en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 1989 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc dudit protocole fait à Genève le 8 juillet 1999,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 1989.

Fait à Rabat, le 24 rabii | 1420 (8 juillet 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRaHMAN YOUSSOUFI

Protocole

relatif à

l'Arrangement de Madrid

concernant

l'enregistrement international

des marques

adopté à Madrid le 27 juin1989

Article premier

Appartenance à l'Union de Madrid

Les Etats parties au présent Protocole (dénommés ci-après «les Etats contractants»), même s'ils ne sont pas parties à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979 (ci-après

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