Arrêté n° 853-01 du 25 avril 2001
portant agrément de la succursale offshore de la BMCE en qualité de banque offshore.
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portant agrément de la succursale offshore de la BMCE en qualité de banque offshore.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Fermetures 2000 » et « Sonasid ».
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Inzegane :
M. Mohamed M. Mohamed Ait Ouassaâ, diplômé notaire Ouassaâ, diplômé notaire en
remplacement de maître Abderrafihâ Bouaricha.
Settat :
M. Mouhsine Bihi, diplômé notaire en remplacement de
maître Youssef Ben Boubker.
ART. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Fès, le 15 moharrem 1422 (10 avril 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 853-01 du 1er safar 1422 (25 avril 2001) portant agrément de la succursale offshore de la BMCE en qualité de banque offshore.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992), notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu la demande formulée par la Banque marocaine du commerce extérieur le 27 novembre 2000 ;
Après l'avis favorable de Bank Al-Maghrib émis le 26 mars 2001,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La succursale offshore de la BMCE est agréée en qualité de banque offshore en vue d'exercer ses activités dans la place financière de Tanger conformément aux dispositions de la loi n° 58-90 susvisée.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer safar 1422 (25 avril 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
écision du ministre de l'industrie, du commerce, commerce, de l'énergie et des mines n° 609-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international electronics assembly ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité :
N° 4906 - 14 rabii I 1422 (7-6-2001)
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques et électriques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Casablanca international electronics assembly » (CIEA) pour les activités suivantes :
• Assemblage de composants micro-électroniques ;
• Assemblage de composants micro-mécaniques et de câbles ; • Câblage filaire électronique et fibre optique.
exercées sur le site sis, km 10.660, route secondaire 111, rue K, Aïcha Bent Haimoud, quartier industriel, Aïn-Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1422 (29 mars 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Fermetures 2000 » pour l'activité de fabrication et de commercialisation des accessoires du volet roulant et quincaillerie de bâtiment, exercée sur le site : route côtière 111, km 9,9 (route de Zenata), Aîn Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002.
ART. 2. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Sonasid » pour l'activité de fabrication et de commercialisation des ronds à béton lisses, des ronds à béton nervurés et du fil machine, exercée sur le site : route nationale n° 2, Al Aroui, BP. 551, Nador, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1422 (4 mai 2001).
MustaPHA MANSOUrI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative aux places financières offshore
portant promulgation de la loi n° 58-90
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)