Arrêté n° 853-01 du 25 avril 2001
portant agrément de la succursale offshore de la BMCE en qualité de banque offshore.
Dahir
portant nomination de notaires
Le dahir n° 1-01-72 du 10 avril 2001 portant nomination de notaires est publié au Bulletin officiel n° 4906 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2001, page 611 (page 115 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
BO n° 4906 du 7 juin 2001, édition française : 117 pages, 15 actes.
portant agrément de la succursale offshore de la BMCE en qualité de banque offshore.
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Fermetures 2000 » et « Sonasid ».
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-72. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.