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Dahir

Dahir n° 1-01-72 du 10 avril 2001

portant nomination de notaires

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-72 du 10 avril 2001 portant nomination de notaires est publié au Bulletin officiel n° 4906 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2001, page 611 (page 115 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-72
Date de l'acte
10 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4906 du 7 juin 2001, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-7210 avril 2001 : Date de l'acte ; 7 juin 2001 : Publication, BO n° 4906 du 7 juin 200110 avril 20017 juin 200110 avril 2001 : Date de l'acte7 juin 2001 : Publication, BO n° 4906 du 7 juin 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4906 du 7 juin 2001, page 115

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Dans le même numéro

BO n° 4906 du 7 juin 2001, édition française : 117 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 4906

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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