Décision
Décision n° 430-2001 du 30 janvier 2001
Décision n° 430-2001 du 5 kaada 1421 (30 janvier 2001)
L'essentiel
La décision n° 430-2001 du 30 janvier 2001 est publiée au Bulletin officiel n° 4906 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2001, page 613 (page 117 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 430-2001
- Date de l'acte
- 30 janvier 2001
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4906 du 7 juin 2001, page 613 (page 117 du PDF) · PDF
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4906 du 7 juin 2001, page 117
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Mentions dans le Bulletin officiel
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