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Décision

Décision n° 430-2001 du 30 janvier 2001

Décision n° 430-2001 du 5 kaada 1421 (30 janvier 2001)

L'essentiel

La décision n° 430-2001 du 30 janvier 2001 est publiée au Bulletin officiel n° 4906 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2001, page 613 (page 117 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
430-2001
Date de l'acte
30 janvier 2001
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 430-200130 janvier 2001 : Date de l'acte ; 7 juin 2001 : Publication, BO n° 4906 du 7 juin 200130 janvier 20017 juin 200130 janvier 2001 : Date de l'acte7 juin 2001 : Publication, BO n° 4906 du 7 juin 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4906 du 7 juin 2001, page 117

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