BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4918 – 19 juillet 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4918
27 rabii II 1422 (19 juillet 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Accord de coopération culturelle entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Dahir n° 1-90-11 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Bonn le 6 octobre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Магос et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne. 698
Convention entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relative à la coopération judiciaire et à l'échange d'informations juridiques en matière civile et commerciale.
Dahir n° 1-94-295 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 14 safar 1406 (29 octobre 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relative à la coopération judiciaire et à l'échange d'informations juridiques en matière civile et commerciale........ 700
Convention entre le Royaume du Maroc et la Pages
République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales.
Dahir n° 1-96-199 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales, faite à Rabat le 25 mars 1981... 700
Accord complémentaire à la convention
entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales du 25 mars 1981. Dahir n° 1-96-200 du 21 kaada 1421 (15 février 2001)
portant publication de l'accord fait à Rabat le 22 novembre 1991 complémentaire à la convention du 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales.…..... . . 703
Création de postes diplomatiques et consulaires. Dahir n° 1-01-118 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001)
modifiant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes postes diplomatiques et consulaires... 703