BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4918 du 19 juillet 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4918 – 19 juillet 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4918

27 rabii II 1422 (19 juillet 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition généra..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell......... 150 DH 200 DH

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat : en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord de coopération culturelle entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Dahir n° 1-90-11 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Bonn le 6 octobre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Магос et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne. 698

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relative à la coopération judiciaire et à l'échange d'informations juridiques en matière civile et commerciale.

Dahir n° 1-94-295 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 14 safar 1406 (29 octobre 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relative à la coopération judiciaire et à l'échange d'informations juridiques en matière civile et commerciale........ 700

Convention entre le Royaume du Maroc et la Pages

République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales.

Dahir n° 1-96-199 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales, faite à Rabat le 25 mars 1981... 700

Accord complémentaire à la convention

entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales du 25 mars 1981. Dahir n° 1-96-200 du 21 kaada 1421 (15 février 2001)

portant publication de l'accord fait à Rabat le 22 novembre 1991 complémentaire à la convention du 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales.…..... . . 703

Création de postes diplomatiques et consulaires. Dahir n° 1-01-118 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001)

modifiant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes postes diplomatiques et consulaires... 703

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4918

Actes cités sur cette page