BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4918 du 19 juillet 2001

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696BULLETIN OFFICIELN° 4918 - 27 rabii II 1422 (19-7-2001)

Pages Profession de copiste. - Organisation.

Dahir n° 1-01-124 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 49-00 relative à l'organisation de la profession de copiste704

Experts judiciaires.

Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires707

Traducteurs agréés près les juridictions. Dahir n° 1-01-127 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001)

portant promulgation de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions712

Convention de crédit conclue entre le

Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement.

Décret n° 2-01-1554 du 19 rabii II 1422 (11 juillet 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 17 rabii 1 1422 (10 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de Fès717

Statut de la mutualité.

Décret n° 2-01-299 du 19 rabii II 1422 (I1 juillet 2001) modifiant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité717

Explosifs.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 167-01 du 21 chaoual 1421 ( 16 janvier 2001 ) modifiant et complétant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 décembre 1954 réglementant les conditions techniques d'emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d'explosifs718

Ministère de la jeunesse et des sports. - Système

de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1164-01 du 2 hija 1421 (27 février 2001) étendant au ministère de la jeunesse et des sports les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux public719

Ministère de la prévision économique et du

plan. - Tarif de vente des publications, produits et services.

Arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 990-01 du

Pages 15 safar 1422 (9 mai 2001) fixant le tarif de vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan719

Équivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1017-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine721

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1187-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine722

Plantes, - Liste du catalogue officiel des

espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1141-01 du 15 rabii I 1422 ( 8 juin 2001 ) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc722

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1142-01 du 15 rabii | 1422 ( 8 juin 2001) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc723

. . . . Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural

et des eaux et forêts n° 1143-01 du 15 rabii 1 1422 ( 8 juin 2001) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de melon sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc723

Aéronautique civile.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1144-01 du 22 rabii | 1422 (15 juin 2001) fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence des licences et qualification des pilotes724

rêté du ministre du transport et de la marine marchande

1257-01 du 5 rabií II 1422 (27 juin 2001) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sécurité aérienne725

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1166-01 du 25 rabii I 1422 (18 juin 2001) portant homologation de normes marocaine725

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Actes cités sur cette page