étendant au ministère de la jeunesse et des sports les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelie et de la formation des cadres, un système de qualification et d
L'essentiel
L'arrêté n° 1164-01 du 27 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4918 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2001, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
du 21 chaoual 1421 ( 16 janvier 2001) modifiant et complétant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 décembre 1954 réglementant les conditions techniques d'emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d'explosifs.
approuvant la convention de crédit conclue le 17 rabii I 1422 (10 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de Fès.
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