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Arrêté

Arrêté n° 1164-01 du 27 février 2001

étendant au ministère de la jeunesse et des sports les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelie et de la formation des cadres, un système de qualification et d

L'essentiel

L'arrêté n° 1164-01 du 27 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4918 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2001, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1164-01
Date de l'acte
27 février 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4918 du 19 juillet 2001, page 25 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4918 du 19 juillet 2001, page 57 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1164-0127 février 2001 : Date de l'acte ; 19 juillet 2001 : Publication, BO n° 4918 du 19 juillet 200127 février 200119 juillet 200127 février 2001 : Date de l'acte19 juillet 2001 : Publication, BO n° 4918 du 19 juillet 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4918 du 19 juillet 2001, page 25

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BO n° 4918 du 19 juillet 2001, édition française : 37 pages, 32 actes.

  • Arrêté n° 167-01 du 16 janvier 2001

    du 21 chaoual 1421 ( 16 janvier 2001) modifiant et complétant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 décembre 1954 réglementant les conditions techniques d'emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d'explosifs.

    page 24

  • Décret n° 2-01-1554 du 11 juillet 2001

    approuvant la convention de crédit conclue le 17 rabii I 1422 (10 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de Fès.

    page 23

Voir les 32 actes du BO n° 4918

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