Loi n° 55-00 du 26 décembre 2000
pour l'année budgétaire 2001
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 17 rabii I 1422 (10 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de Fès.
Le décret n° 2-01-1554 du 11 juillet 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4918 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2001, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
portant statut de la mutualité
Décision n° 422-2000 du 16 ramadan 1421 (13 décembre 2000)
BO n° 4918 du 19 juillet 2001, édition française : 37 pages, 32 actes.
modifiant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
du 21 chaoual 1421 ( 16 janvier 2001) modifiant et complétant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 décembre 1954 réglementant les conditions techniques d'emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d'explosifs.
étendant au ministère de la jeunesse et des sports les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelie et de la formation des cadres, un système de qualification et d
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