Arrêté n° 1144-01 du 15 juin 2001
fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence des licences et qualification des pilotes.
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fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence des licences et qualification des pilotes.
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Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la , réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants. ;
Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes : cultivables au Maroc, les variétés de melon désignées dans le
tableau ci-joint.
ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans, à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard, deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.
ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rabii | 1422 (8 juin 2001).
ISMAIL ALAOUI.
* * #
Variétés de melon inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel
OBTENTEUR / RESPONSABLE ANNÉE NOM DE LA VARIÉTÉ d'inscription Type Charentais non
brodé
I- Dinero Hyb F1 Sluis And Groot2001
Type Charentais brodé
i- Carson Hyb F1 Sun Seeds2001
- Cleo Hyb F1 Louis Poloni2001
Type Galia
- BI Paso M16 Hyb F1 Sluis And Groot2001
Hyb F1 Tezier 2001
- Galia Hyb FI Clause 2001
- Galile Hyb F1 Asgrow 2001
- Gredos Hyb F1 Rijk Zwaan2001
- Passport • Hyb FI Hollar2001
Type Souihla
• Souihla de Marrakech Non hyb. Griffaton2001
- Souihla EL Brija Non hyb. W.H.S2001
Type Jaune Canaria
- Jango Hyb FI Asgrow 2001
- Jaune Canaria Aristo Non hyb. Royal Sluis2001
- Jaune Canaria Modes Non hyb. Modesto2001
- Jaune Canaria Hakmi | Non hyb. United Genetics2001
- Jaune Canaria Plus * Non hyb. Asgrow2001
- Jaune Canaria Extra * | Non hyb. Petoseed2001
(*) Synonymie : Jaune Canaria Plus = Jaune Canaria Extra
N° 4918 - 27 rabii II 1422 (19-7-2001)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1144-01 du 22 rabii I 1422 (15 juin 2001) fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence des licences et qualification des pilotes.
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE.
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté du ministre du transport n° 227-97 du 26 ramadan 1417 (4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique, notamment son article 9,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La commission d'équivalence des licences et qualifications des pilotes est chargée de fournir un avis motivé sur :
- L'attribution des licences marocaines aux ressortissants
marocains titulaires de licences étrangères.
- La validation des licences et qualifications étrangères
pour les ressortissants étrangers.
ART. 2. - La commission prévue à l'article premier ci-dessus est composée comme suit :
- Le chef de la division de la sécurité aéronautique, président ; - Le chef du service des licences et qualifications, membre ; - Deux pilotes désignés par le directeur de l'aéronautique
civile, membres ;
- Le directeur de l'École nationale des pilotes de ligne, ou
son représentant, membre ;
-Le président de l'Association marocaine des pilotes de
ligne ou son représentant; membre ;
- Un pilote désigné par l'inspecteur des Forces royales air,
membre.
La commission peut s'adjoindre d'autres membres en raison de leur compétence.
ÄRT. 3. - La commission se réunit sur convocation du directeur de l'aéronautique civile. Elle étudie les demandes d'équivalence ou de validation des licences étrangères adressées à la direction de l'aéronautique civile afin de statuer sur chaque cas et estimer si la licence étrangère et les qualifications associées sont d'un niveau suffisant permettant d'attribuer par équivalence une licence ou une validation marocaine correspondante.
Des épreuves d'aptitude théoriques et pratiques peuvent être décidées par la commission.
A l'issue de toute réunion, un procès-verbal donnant l'avis de la commission pour chacun des cas étudiés est établi.
ART. 4. - Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii 11422 (15 juin 2001).'
ABDESSELAM ZENINED.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique.