BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4918 du 19 juillet 2001

Page 3 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 4918 - 27 rabii II 1422 (19-7-2001)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, l'énergie et des mines n° 1222-01 du 4 rabii II 142 (26 juin 2001) portant homologation et rendar d'application obligatoire une norme marocaine....

Produits de charcuterie. - Critères micro

biologiques.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, d développement rural et des eaux et forêts et d ministre de la santé n° 1025-01 du 28 safar 142 (22 mai 2001) relatif aux critères microbiologique auxquels doivent satisfaire les produits produits d charcuterie......

Organisation de l'industrie cinématographique.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4882 du 19 hija 142. (15 mars 2001).

TEXTES PARTICULIERS

-

Avenant à un accord pétrolier. - Approbation. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,

de l'énergie et des mines el du ministre d l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1140-01 du 20 safar 1422 (14 mai 2001) approuvant l'averant à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1ªr mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR)...

Entreprise d'assurances * Axa - assistance

Maroc ». - Agrément.

Arrêsé du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1024-01 du 7 rabii | 1422 (31 mai 2001) portant agrément de l'entreprise d'assurances « Axa-assistance Maroc *...................

ULLETIN OFFICIEL 697

Pages Pages e Entreprise d'assurances « Al Wataniya ». - 2 Approbation du transfert du portefeuille

726 actif et passif de l'entreprise d'assurances • . « L'Alliance Africaine ».

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation e du tourisme n° 1026-01 du 14 rabii I 1422 (7 juin 2001) portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances « Al Wataniya » du 2 portefeuille actif et passif de l'entreprise d'assurances

730

727 Entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ». -

Retrait d'agrément.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 1027-01 du 14 rabii I 1422 728 ( asin 202) - La trence d'aicamen de l'entreprise

.. . . 730

Société «SOTHEMA ». - Certification du

système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 1039-01 du 15 rabii I 1422 (8 juin 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOTHEMA »730

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

729

Ministère de la santé:

Arrêté du ministre de la santé n° 727-01 du Jer safar1422

(25 avril 2001) complétant l'arrêté n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycies et sections des instituts de 729 formation aux carrières de santé731

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page