BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4918 du 19 juillet 2001

Page 4 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

698BULLETIN OFFICIELN° 4918 - 27 rabii II 1422 (19-7-2001)

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-90-11 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Bonn le 6 octobre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération culturelle fait à Bonn le 6 octobre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération culturelle fait à Bonn le 6 octobre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

et le gouvernement du Royaume du Maroc

-

LE GOUVERNEMENT DELA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE

D'ALLEMAGNE.

ET

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC, Désireux de promouvoir dans les deux Etats, par une coopération amicale et par des échanges culturels, la compréhension mútuelle de la culture, de la vie intellectuelle et du mode de vie de leurs peuples respectifs,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

1) Les Parties contractantes développeront et rentorceront leur coopération culturelle dans la mesure de leurs possibilités.

2) Les Parties contractantes s'efforceront d'améliorer la connaissance mutuelle dans tous les domaines culturels de leurs pays et de s'entraider à parvenir à cet objectif.

3). Les Parties contractantes s'efforceront, dans le cadre des dispositions en vigueur, de faciliter et de promouvoir la création de l'activité de sociétés germano-marocaines et d'autres organisations qui servent les objectifs du présent accord.

Article 2

1) Les Parties contractantes s'efforceront, dans le cadre des dispositions légales intérieures respectives et dans les conditions à convenir entre elles, de faciliter et de promouvoir la création, l'existence et l'activité d'institutions culturelles de l'autre Partie contractante.

Sont considérées en particulier comme institutions culturelles, au sens du présent paragraphe, les instituts culturels, écoles d'enseignement général et écoles professionnelles, et établissements éducatifs extra-scolaires, bibliothèques et autres institutions scientifiques et culturelles.

2) Les Parties contractantes accorderont au personnel de ces institutions envoyé par l'autre Partie ainsi qu'aux membres de leurs familles qui sont à leur charge, dans le pays d'accueil et conformément aux dispositions juridiques respectives, toutes les facilités nécessaires à l'exécution régulière de leurs tâches, à l'entrée et à la sortie ainsi que pour leur séjour et leur activité.

Les Parties contractantes accorderont notamment la franchise des droits pour les effects personnels importés par un expert qui transfère son domicile habituel sur le territoire de l'autre Partie contractante, dans un délai de douze mois à compter de l'établissement de domicile sur le territoire de l'autre Partie contractante.

La franchise de droits portera sur les objets d'usage personnel ou destinés au ménage, qui auront été utilisés six mois au minimum avant le déménagement et qui n'auront pas été aliénés ou cédés pour une durée de douze mois au minimum après la date de leur importation.

La franchise de droits s'appliquera également aux véhicules automobiles à usage privé qui auront été utilisés six mois au minimum avant le déménagement et qui n'auront pas été aliénés ou cédés pour une durée de douze mois au minimum après la date de leur importation.

3) Chacune des Parties contractantes s'efforcera, dans la mesure où le permettent les lois et règlements intérieurs en vigueur, d'accorder l'exemption des imports et autres taxes applicables aux institutions et aux personnes visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

Article 3

Dans le domaine de la science et de l'éducation, y compris les établissements d'enseignement supérieur, les écoles d'enseignement général et les écoles professionnelles, les organisations et institutions de formation professionnelle et de perfectionnement pour adultes, les administrations de formation scolaire et professionnelle et autres établissements éducatifs et de recherche, les Parties contractantes s'efforceront, pour encourager la coopération sous toutes ses formes.

1) d'appuyer l'envoi réciproque de délégations dans un but

d'information et d'échanges d'expériences ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.