BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4918 du 19 juillet 2001

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N° 4918 - 27 rabii II 1422 (19-7-2001)BULLETIN OFFICIEL

2) d'appuyer l'échange de scientifiques, de personnel

enseignant, de formateurs, d'étudiants, d'écoliers et autres personnes bénéficiant d'une formation professionnelle, en vue de séjours d'information, d'études, de recherche et de formation;

3) de promouvoir l'échange de littérature, de matériel

d'enseignement, de matériel audiovisuel et d'information ainsi que de films d'enseignement, dans le domaine scientifique, pédagogique et didactique, ainsi que l'organisation d'expositions spécialisées dans ces domaines.

Article 4

1) Dans le cadre de leurs possibilités, les Parties contractantes fourniront des bourses à des étudiants et scientifiques qualifiés de l'autre Partie à des fins de formation, de perfectionnement ou de travaux de recherche.

2) Pour permettre de préparer, d'un commun accord, l'octroi des bourses visées au paragraphe 1 ci-dessus, les Parties contractantes feront intervenir dans l'examen des demandes de bourses la mission diplomatique du pays respectif qui fournit les bourses.

3) L'octroi des bourses visées au paragraphe 1 ci-dessus incombera aux services compétents de la Partie contractante qui fournit les bourses.

Article 5

(1) Les Parties contractantes s'efforceront de promouvoir mutuellement l'enseignement linguistique dans leurs établissements éducatifs, en particulier par les mesures suivantes :

1) échange de lecteurs, conseillers et professeurs de langues ; 2) participation de professeurs enseignant dans des écoles et

des établissements d'enseignement supérieur ainsi que d'étudiants, à des cours de perfectionnement linguistique, participation d'adultes à des cours de langue généraux organisés par l'autre Partie ;

3) échange de manuels d'enseignement, moyens didactiques

et autres matériel, destinés à l'enseignement et à l'étude des langues et de la littérature, et coopération dans ce domaine ;

4) utilisation des possibilités offertes par la radiodiffusion et

la télévision pour la diffusion de la connaissance des langues des deux Parties contractantes.

Les Parties contractantes encourageront également la diffusion de la connaissance de leurs langues par d'autres moyens considérés comme opportuns au cours de la coopération.

(2) En vue d'étudier les questions en rapport avec l'enseignement dispensés aux élèves marocains en République Fédérale d'Allemagne, les Parties contractantes créeront une commission d'experts mixte germano-marocaine.

Article 6

Les Parties contractantes examineront dans quelles quelles conditions l'équivalence des diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays pourra être reconnue à des fins universitaires.

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Article 7

Pour permettre une meilleure connaissance des arts, de la littérature et des domaines apparentes de l'autre pays, les Parties contractantes s'efforceront de prendre l'initiative de visites et d'autres contacts dans ces domaines, de faciliter la mise en œuvre de mesures et de manifestations correspondantes et de s'entraider dans le cadre de leurs possibilités, notamment :

1) dans l'organisation de tournées d'ensembles et de

groupes artistiques ainsi que d'artistes en vue de concerts, représentations théâtrales et autres manifestations artistiques ;

2) dans l'organisation d'expositions, de conférences et de

cours ;

3) dans l'organisation de voyages d'artistes des différents

domaines des beaux-arts, architectes, compositeurs, écrivains, journalistes ainsi que de collaborateurs de naisons d'édition, bibliothèques, musées, archives et d'autres représentants de la vie culturelle en vue d'échanges d'expériences ou titre d'information ;

4) dans l'établissement et le développement de relations et

de la coopération entre les bibliothèques, maisons d'édition, musées et archives grâce à des prêts dans le cadre d'un échange direct entre les musées, ainsi que par l'échange de livres et autres publications, de matériels d'archives, y compris des microfilms à caractère culturel, artistique, scientifique et social ainsi que de disques et d'enregistrements sur bande magnétique à ‹ contenu culturel ;

5) dans la publication de traductions d'œuvres relevant du domaine des belles-lettres, des sciences et de la technique.

Article 8

Dans le domaine du film, de la télévision et de la radiodiffusion, les Parties contractantes appuiront, dans la mesure de leurs possibilités, la coopération culturelle des établissements correspondants de leurs pays ainsi que l'échange de films d'action, documentaires et actualités ainsi que d'autres moyens audiovisuels susceptibles de servir les objectifs du présent accord.

La coopération directe entre producteurs et organisations cinématographiques ainsi que l'échange des délégations de cinéastes et de spécialistes seront encouragés.

Article 9

Les Parties contractantes s'efforceront de promouvoir l'échange de jeunesse et la coopération entre organisations de jeunesse et autres établissements éducatifs extra-scolaires pour les jeunes.

Article 10

Les Parties contractantes encourageront les rencontres entre sportifs et équipes sportives de leurs pays et s'efforceront de promouvoir la coopération dans le domaine des sports (y compris dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur).

Article 11

Les Parties contractantes s'efforceront de promouvoir la coopération entre les organisations de la formation des adultes et les organisations professionnelles de leurs pays et de faciliter

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