Arrêté n° 1904-94 du 4 juillet 1994
fixant les lieux d'implantation
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé.
L'arrêté n° 727-01 du 25 avril 2001 complétant l'arrêté n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé est publié au Bulletin officiel n° 4918 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2001, page 731 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les lieux d'implantation
fixant les lieux d'implantation
portant création des instituts de formation aux carrières de santé
BO n° 4918 du 19 juillet 2001, édition française : 37 pages, 32 actes.
portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances * Al Wataniya » du portefeuille actif et passif de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ».
portant retrait d'agrément de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOTHEMA ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/727-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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